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(2) Pour l’application du présent article, la réception, par son banquier, d’une somme d’argent, d’une valeur ou d’un effet négociable d’un failli, ou sur l’ordre ou l’instruction d’un failli, et tout paiement et remise, par son banquier, d’une valeur ou d’un effet négociable, faits à un failli ou sur l’ordre ou l’instruction d’un failli, sont censés une transaction faite par le failli avec son banquier traitant avec lui contre valeur.

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100 [Abrogé, 2005, ch. 47, art. 76]

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101 (1) Le tribunal peut, sur demande du syndic, enquêter pour déterminer si la transaction par laquelle une personne morale faillie a, au cours de la période allant du premier jour de l’année précédant l’ouverture de la faillite jusqu’à la date de la faillite inclusivement, payé un dividende, autre qu’un dividende en actions, ou racheté ou acheté pour annulation des actions de son capital social a été effectuée à un moment où elle était insolvable ou l’a rendue insolvable.

(2) Le tribunal peut accorder un jugement au syndic contre les administrateurs de la personne morale, solidairement, pour le montant du dividende ou du prix de rachat ou d’achat, avec les intérêts y afférents, qui n’a pas été remboursé à celle-ci s’il constate :

a) que la transaction a été faite à un moment où elle était insolvable ou l’a rendue insolvable;

b) que les administrateurs n’avaient pas de motifs raisonnables de croire que la transaction était faite à un moment où elle n’était pas insolvable ou ne la rendait pas insolvable.

(2.1) Pour décider si les administrateurs ont ou n’ont pas de motifs raisonnables, le tribunal détermine ce qu’une personne prudente et diligente aurait fait dans les circonstances de l’espèce et s’ils ont, de bonne foi, tenu compte :

a) des états financiers ou autres de la personne morale ou des rapports de vérification donnés par les dirigeants de celle-ci ou le vérificateur comme représentant justement sa situation financière;

b) des rapports sur les affaires de la personne morale établis, à la suite d’un contrat avec celle-ci, par un avocat, un notaire, un comptable, un ingénieur, un évaluateur ou toute autre personne dont la profession assure la crédibilité des mentions qui y sont faites.

(2.2) Le tribunal peut accorder un jugement au syndic contre un actionnaire qui est lié à un ou plusieurs administrateurs ou à la personne morale, ou qui est un administrateur décrit à l’alinéa (2)b) ou au paragraphe (3), pour le montant du dividende ou du prix de rachat ou d’achat, avec les intérêts y afférents, qui a été reçu par celui-ci et n’a pas été remboursé à la personne morale, lorsqu’il constate que la transaction a été faite à un moment où elle était insolvable ou l’a rendue insolvable.

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Sommaire

Alors qu'il lui reste un an de détention à tirer, Stéphane Carella, casseur notoire, doit être transféré dans une autre prison dans un fourgon de gendarmerie dont le trajet passe dans les Peter Chaussures Kaiser Judiciaires Des Femmes Schwarz AaoiJAcPTL
. Mais les gendarmes viennent en aide à des collègues, dont le véhicule vient d'avoir un léger accident, les obligeant à menotter Carella avec un certain Paul Brandon, individu apparemment violent et dangereux. C'est alors que Brandon neutralise un gendarme et s'évade en compagnie de Carella, avec lequel il est toujours menotté. Après avoir escaladé des falaises et plongé dans un torrent pour échapper à leurs poursuivants, les deux hommes réussissent à échapper aux policiers et trouvent refuge dans une maison isolée où vit Laura. La jeune femme, employée dans un parc d'attractions, les aide volontiers, car son mari a été tué un an auparavant par les forces de l'ordre. Cette dernière tombe sous le charme des deux hommes.

Brandon révèle qu'il planifie un hold-up au casino de Mazetti, à , qui appartient à la mafia et essaie de convaincre Carella de s'y associer, dans la mesure où il est spécialiste des ouvertures de coffres. Ce dernier accepte, tandis que Laura leur fournit son aide. Les deux hommes se font passer pour des agents d'assurances venus faire contrôler le système de sécurité du casino, afin d'y étudier les moyens de faire le casse. Mais Carella, ayant des doutes sur la faisabilité du plan, découvre que ce casse cache un autre enjeu: Brandon lui révèle qu'il est un policier sous couverture, chargé par son supérieur Kovacs de déclencher une guerre des gangs afin d'éliminer Mazzetti. Carella, en échange d'une remise de peine, continue de s'associer avec Brandon.

Le jour du casse, Brandon et Carella mettent leur plan à exécution et parviennent à dérober l'argent dans le coffre du casino, puis à échapper à leurs poursuivants, dont Mazzetti, qui est abattu par des malfrats américains, avec qui il était en cheville. Brandon demande à Carella de s'enfuir. Lors d'un rendez-vous avec Kovacs, Brandon lui annonce qu'il a laissé filer Carella, avant de découvrir que ce dernier, grâce à la complicité de Laura, a dérobé l'argent grâce à un astucieux subterfuge. Brandon retrouve son compagnon d'infortune, planqué dans une mine de gravier, afin de l'arrêter, avant de douter et de sauver la vie de Carella en neutralisant les mafieux américains, qui étaient en cheville avec Kovacs.

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